Skip to content
View website Menu
  • Présentation
  • Vous êtes ?
    • Un particulier
    • Un professionnel
    • Une personne publique
  • Accès au droit
  • Actualités
    • Actualités du cabinet
    • Actualités juridiques
  • Honoraires
  • Contact
  • Saisissez votre recherche
Type then hit enter to search

ERP « coquille vide »

Lire la suite à propos de l’article ERP « coquille vide »

Victoire du cabinet ! "ERP coquille vide" et autorisation pour l'aménagement intérieur de locaux recevant du public : attention à l'obligation de mention expresse dans l'arrêté de permis de construire. TA Lyon, 6 juin 2024,…

Continuer la lectureERP « coquille vide »

Le site est en ligne !

Lire la suite à propos de l’article Le site est en ligne !

Le site du cabinet est en ligne ! Maître Julie Chvetzoff est ravie de vous annoncer la mise en ligne du site internet dédié à son cabinet.  Ce site vise à permettre aux acteurs de…

Continuer la lectureLe site est en ligne !
  • 17, Av. Félix Faure | 69007 Lyon
  • Du lundi au vendredi | 9h - 19h
  • contact@jcavocat.com
  • 06 44 27 14 94
  • LinkedIn
  • Accueil
  • Présentation
  • Vous êtes ?
  • Actualités
  • Accès au droit
  • Honoraires
  • Contact
  • Mentions légales

Droit de l’urbanisme – Permis de construire – déclaration préalable – permis d’aménager – lotissement – établissement recevant du public – agrément île de france – taxe d’aménagement – taxe bureaux – TCBCE – autorisation de construire – audit – plan local d’urbanisme – classement – zonage – enchères immobilières – cadastre – domaine public – référé préventif 

  • Présentation
  • Vous êtes ?
    • Un particulier
    • Un professionnel
    • Une personne publique
  • Accès au droit
  • Actualités
    • Actualités du cabinet
    • Actualités juridiques
  • Honoraires
  • Contact
Saisissez votre recherche
Défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.AccepterRefuser